L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Canneva, directeur du personnel et de l'administration, délégation est donnée à M. Jean-Michel Fay, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Canneva. »