Article 2
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Laurent, directrice des sports, délégation est donnée à M. Jean-Marie Hubert, sous-directeur, et à Mme Chantal Brault, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à Mme Laurent. »
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