JORF n°169 du 23 juillet 2000

Art. 1er. - Le II de l'article 2 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Bureau, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Alain Raevel, adjoint au directeur. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le II de l'article 2 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Bureau, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Alain Raevel, adjoint au directeur. »