Art. 2. - Le III de l'article 13 (Etat-major de l'armée de terre) du titre IV (Etats-majors) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« III. - Délégation permanente est donnée à M. le général Michel Berlaud, chef du service historique de l'armée de terre, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »