JORF n°169 du 23 juillet 2000

Décret du 21 juillet 2000

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 29 novembre 1999 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - Le II de l'article 2 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Bureau, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Alain Raevel, adjoint au directeur. »

Art. 2. - Le III de l'article 13 (Etat-major de l'armée de terre) du titre IV (Etats-majors) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« III. - Délégation permanente est donnée à M. le général Michel Berlaud, chef du service historique de l'armée de terre, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 3. - Le II de l'article 15 (Etat-major de l'armée de l'air) du titre IV (Etats-majors) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Jean-Pierre Job, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général de corps aérien François Bourdilleau, major général de l'armée de l'air. »

Art. 4. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret