JORF n°168 du 23 juillet 1998

Art. 2. - Après l'article 12-3 du décret du 14 octobre 1997 modifié susvisé, il est inséré un article 12-4 ainsi rédigé :

« Art. 12-4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, de Mme Sylviane Tétart et de M. Gérard Maillet, M. Philippe Alzial, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Art. 2. - Après l'article 12-3 du décret du 14 octobre 1997 modifié susvisé, il est inséré un article 12-4 ainsi rédigé :

« Art. 12-4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, de Mme Sylviane Tétart et de M. Gérard Maillet, M. Philippe Alzial, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »