JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Bonneville

Juge, sur sa demande : Mme Marie-Gabrielle Philippe, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de M. Durand.


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Tribunal de grande instance de Bonneville

Juge, sur sa demande : Mme Marie-Gabrielle Philippe, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de M. Durand.