Tribunal de grande instance de Chambéry

Juge, sur sa demande : M. Jean-Yves Durand, juge au tribunal de grande instance de Bonneville, en remplacement de Mme Rognard, magistrat placé en position de service détaché.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Michèle Raffin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul.