Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du second grade : Mlle Christine Roy, juge audit tribunal.
Juge : M. Jean-Baptiste Marboeuf, juge au tribunal de première instance de Papeete, chargé du service de la section de Raïatéa, en remplacement de Mlle Roy.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Frédérique Dubost,
épouse Boisadam, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Lavergne.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Pierre Milon,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Jaeck, nommé juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Segré.
1 version