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Décret du 21 juillet 1997

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JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Laval

Juge, sur sa demande : Mme Véronique Daniel, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mme Camugli, nommée juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens.

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Tribunal de grande instance de Laval

Juge, sur sa demande : Mme Véronique Daniel, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mme Camugli, nommée juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens.