Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Terrier, premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Annette Dubled, épouse Vacheron, juge au tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de M. Blanc, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne.