Cour d'appel de Metz
Conseiller, sur sa demande : Mme Brigitte Plantard, épouse Fichter,
conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Perrin.
1 version
JORF n°169 du 23 juillet 1997
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Metz
Conseiller, sur sa demande : Mme Brigitte Plantard, épouse Fichter,
conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Perrin.