JORF n°169 du 23 juillet 1997

Cour d'appel de Montpellier

Conseiller : M. Dominique Decomble, conseiller à la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Bellenger, nommé avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Juges placés auprès du premier président, sur leur demande :
Mlle Magali Jimenez, juge au tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mme Chauvet ;
Mlle Isabelle Martinez, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Montpellier

Conseiller : M. Dominique Decomble, conseiller à la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Bellenger, nommé avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.

Juges placés auprès du premier président, sur leur demande :

Mlle Magali Jimenez, juge au tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mme Chauvet ;

Mlle Isabelle Martinez, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap.