JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Béziers

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Brigitte André, épouse Deville, président du tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de Mme Ferrer-Bernard, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan.
Juge des enfants, sur sa demande : M. Joël Cathala, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de M. Remy.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Béziers

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Brigitte André, épouse Deville, président du tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de Mme Ferrer-Bernard, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan.

Juge des enfants, sur sa demande : M. Joël Cathala, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de M. Remy.