Tribunal de grande instance d'Alençon
M. Hubert Blanchard, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche et chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon, en remplacement de M. Brisquet.
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JORF n°169 du 23 juillet 1997
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Tribunal de grande instance d'Alençon
M. Hubert Blanchard, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche et chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon, en remplacement de M. Brisquet.