Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lavoisier, chef de service, M. Yves Bonduelle, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Alain Lavoisier, a délégation pour signer tous actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 3 000 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.