JORF n°170 du 23 juillet 1995

Art. 3. - En cas d'empêchement de M. Alain Lavoisier et de M. Alain Legeai, administrateur civil hors classe, M. Charles Arambourou, administrateur civil, Mme Jocelyne Belhomme, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Legeai, ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'empêchement de M. Alain Lavoisier et de M. Alain Legeai, administrateur civil hors classe, M. Charles Arambourou, administrateur civil, Mme Jocelyne Belhomme, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Legeai, ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.