JORF n°170 du 23 juillet 1995

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lavoisier, chef de service, et de M. Yves Bonduelle, administrateur civil hors classe, M. Gérard Rolland, agent contractuel, et M. Guy Dennery, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Bonduelle, ont délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lavoisier, chef de service, et de M. Yves Bonduelle, administrateur civil hors classe, M. Bruno Hébert,
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Bonduelle, a délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande, ainsi que les propositions d'engagement de dépenses, d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lavoisier, chef de service, et de M. Yves Bonduelle, administrateur civil hors classe, M. Gérard Rolland, agent contractuel, et M. Guy Dennery, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Bonduelle, ont délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lavoisier, chef de service, et de M. Yves Bonduelle, administrateur civil hors classe, M. Bruno Hébert,

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Bonduelle, a délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande, ainsi que les propositions d'engagement de dépenses, d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.