JORF n°170 du 23 juillet 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lavoisier, M. Alain Legeai, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Alain Lavoisier, a délégation pour signer tous actes, arrêtés,
décisions, transactions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 700 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lavoisier, M. Alain Legeai, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Alain Lavoisier, a délégation pour signer tous actes, arrêtés,

décisions, transactions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 700 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.