JORF n°170 du 23 juillet 1995

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lavoisier, chef de service, M. Francis Merrien, ingénieur en chef des ponts et chaussées,
directement placé sous l'autorité de M. Alain Lavoisier, a délégation pour signer tous actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 700 000 F,
dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lavoisier, chef de service, et de M. Francis Merrien, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Béatrice Puissant, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de M.
Merrien, a délégation pour signer tous contrats, décisions, lettres de commande et bons de commande, ainsi que les propositions d'engagement de dépenses, d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lavoisier, chef de service, M. Francis Merrien, ingénieur en chef des ponts et chaussées,

directement placé sous l'autorité de M. Alain Lavoisier, a délégation pour signer tous actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 700 000 F,

dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lavoisier, chef de service, et de M. Francis Merrien, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Béatrice Puissant, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de M.

Merrien, a délégation pour signer tous contrats, décisions, lettres de commande et bons de commande, ainsi que les propositions d'engagement de dépenses, d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.