Nota. - L'extrait de carte mentionné à l'article 2 peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières, service des matières premières, 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la D.R.I.R.E. d'Ile-de-France, 6-10, rue Crillon, à Paris (4e).