JORF n°170 du 23 juillet 1995

Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
délégation de signature est donnée à Mme Christine Lapostolle, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de Mme Christine Lapostolle, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à M. Thierry Lempereur, ingénieur de l'aviation civile, et à M. Thierry Thibault, attaché principal d'administration de l'aviation civile.


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Version 1

Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,

délégation de signature est donnée à Mme Christine Lapostolle, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de Mme Christine Lapostolle, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à M. Thierry Lempereur, ingénieur de l'aviation civile, et à M. Thierry Thibault, attaché principal d'administration de l'aviation civile.