JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Par décret en date du 21 janvier 2021, est abrogé le décret du 2 juillet 1886 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société industrielle de la région de Fourmies ».


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Par décret en date du 21 janvier 2021, est abrogé le décret du 2 juillet 1886 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société industrielle de la région de Fourmies ».