JORF n°0018 du 22 janvier 2008

Article 1

Article 1

M. Jean-Michel Couve, député du Var, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme.


Historique des versions

Version 1

M. Jean-Michel Couve, député du Var, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme.