JORF n°18 du 22 janvier 1999

Par décret en date du 21 janvier 1999, sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en qualité de personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique :

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale : M. Maurice Benassayag ;

Sur proposition du président du Sénat : M. Guy Rosier.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 21 janvier 1999, sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en qualité de personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique :

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale : M. Maurice Benassayag ;

Sur proposition du président du Sénat : M. Guy Rosier.