JORF n°18 du 22 janvier 1997

Conseillers référendaires à la Cour de cassation

du second grade

Mme Ingrid Andrich, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Keime-Robert-Houdin, nommé substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe, juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Boinot.
M. Hubert Liffran, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de M. Bonnet.
M. François Besson, juge au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Mucchielli.
Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Huglo.
M. Dominique Ponsot, magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé.


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Version 1

Conseillers référendaires à la Cour de cassation

du second grade

Mme Ingrid Andrich, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Keime-Robert-Houdin, nommé substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris.

Mme Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe, juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Boinot.

M. Hubert Liffran, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de M. Bonnet.

M. François Besson, juge au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Mucchielli.

Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Huglo.

M. Dominique Ponsot, magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé.