Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1997, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Conseillers référendaires à la Cour de cassation

du premier grade, second groupe

M. Patrick Boinot, conseiller référendaire du second grade, en remplacement de Mme Sant, nommée président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
M. Patrick Bonnet, conseiller référendaire du second grade, en remplacement de M. Chollet, nommé président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
M. Pierre Mucchielli, conseiller référendaire du second grade, en remplacement de Mme Cobert, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Jean Huglo, conseiller référendaire du second grade, poste créé.