JORF n°19 du 23 janvier 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Duhamel,
directeur des écoles, et de M. Yves Moulin, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Martine Safra, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Duhamel,

directeur des écoles, et de M. Yves Moulin, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Martine Safra, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, dans la limite de ses attributions.