JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en disponibilité d'une substitue au ministère de la justice

Résumé Mme BOUGUERRA prend un congé de janvier à juin 2022.

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 décembre 2021, Mme Aurore BOUGUERRA, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 30 juin 2022.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 décembre 2021, Mme Aurore BOUGUERRA, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 30 juin 2022.