Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2021,
Vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 17 novembre et 7 décembre 2021,
Sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :

Cour d'appel d'Agen

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen en qualité de substitute générale :
Mme Brigitte LANFRANCHI.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Fabienne CHAMODON.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie-Brigitte FREMONT.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Noël GAGNAUX.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Jacques BAGUR.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Patrick ARDID, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseur à la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une formation collégiale.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie-Claude FRAYSSINET.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Martine AURIOL.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Michel BONNET.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulon en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Renaud PROVENZANO.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité de substitut général :
M. Serge BOCOVIZ.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité de substitut général :
M. Pierre CORTES.

Cour d'appel de Basse-Terre

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Yolande RENOUX.

Cour d'appel de Besançon

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Besançon en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Michel RISMANN.

Cour d'appel de Bordeaux

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Béatrice PATRIE.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bordeaux en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Ollivier JOULIN.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux en qualité de substitut général :
M. Michel PELEGRY.

Cour d'appel de Chambéry

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Chambéry en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise SIMOND.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Annecy en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Philippe VIGIER.

Cour d'appel de Colmar

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine BURGER.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise HARRIVELLE.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Claire FERMAUT.

Cour d'appel de Dijon

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Benoît DE CHARRY.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine LATHELIER-LOMBARD.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chalons-sur- Saône en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Claude VIEILLARD.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chaumont en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Gérard LAUNOY.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon en qualité de substitut général :
M. Thierry BAS.

Cour d'appel de Douai

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la Cour d'appel de Douai en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Dominique DUPERRIER.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la Cour d'appel de Douai en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Philippe LABREGERE.

Cour d'appel de Grenoble

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la Cour d'appel de Grenoble en qualité d'assesseur dans formation collégiale :
M. Philippe GREINER.

Cour d'appel de Lyon

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la Cour d'appel de Lyon en qualité d'assesseur dans formation collégiale :
M. Bernard BOULMIER.

Cour d'appel de Metz

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la Cour d'appel de Metz en qualité d'assesseur d'une formation collégiale :
M. Hubert RUFF.

Cour d'appel de Montpellier

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la Cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie-Christine GUENOT.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rodez en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Marc ANSELMI.

Cour d'appel de Nancy

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy en qualité de substitut général :
M. Bernard MARCHAL.

Cour d'appel de Nîmes

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Bruno MARCELIN.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Avignon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Christine LEFEUVRE.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes en qualité de substitut général :
M. Denis MONDON, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de substitut général à la cour d'appel de Montpellier.

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Daniel FONTANAUD.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Emmanuelle LEBEE.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Agnès TAPIN.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Roland BANTON.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Sylvie DELUMEAU-VAILLANT.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise LUCAT.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitute générale :
Mme Anne-Françoise TISSIER.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Meaux en qualité de substitut :
M. Eric DE VALROGER.

Cour d'appel de Pau

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la Cour d'appel de Pau en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Pierre SERNY.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Marc SAUVAGE.

Cour d'appel de Poitiers

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de La Rochelle en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Michel LEMOINE.

Cour d'appel de Reims

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Reims en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Philippe RUFFIER.

Cour d'appel de Rennes

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vannes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Céline BUREAU.

Cour d'appel de Riom

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Riom en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Hélène BOUTET.

Cour d'appel de Toulouse

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Caroline PARANT.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Sonia DEL ARCO SALCEDO.

Cour d'appel de Versailles

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Philippe FUSARO.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Claire-Marie HOREAU.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre en qualité de substitute :
Mme Leïla ZIDANI.