JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2017, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Fabrice GRESSENT, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 12 mars 2018, pour une durée d'un an.
M. Mansour OTHMANI, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de six mois.

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Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2017, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

M. Fabrice GRESSENT, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 12 mars 2018, pour une durée d'un an.

M. Mansour OTHMANI, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de six mois.