JORF n°299 du 27 décembre 2006

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy exercées par M. Maurice Michaud, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy exercées par M. Maurice Michaud, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.