JORF n°301 du 28 décembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

M. Jean-Pierre Vogel, premier conseiller de tribunal administratif, place en position de détachement judiciaire, est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse ;

M. Jean-Pierre Vogel effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

M. Jean-Pierre Vogel, premier conseiller de tribunal administratif, place en position de détachement judiciaire, est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse ;

M. Jean-Pierre Vogel effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.