JORF n°301 du 28 décembre 2001

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Cherbourg

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Etienne Jeay, vice-président au tribunal de grande instance de Coutances du second grade.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Cherbourg

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Etienne Jeay, vice-président au tribunal de grande instance de Coutances du second grade.