JORF n°301 du 28 décembre 2001

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président : M. Jean-Paul Garraud, magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : M. Gérard Martin, conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Juge : Mlle Marion Primevert, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Juge d'instruction : Mlle Claudine Enfoux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.

Premiers substituts du procureur de la République :

M. Philippe Ferlet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Rémy Heitz, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président : M. Jean-Paul Garraud, magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : M. Gérard Martin, conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Juge : Mlle Marion Primevert, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Juge d'instruction : Mlle Claudine Enfoux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.

Premiers substituts du procureur de la République :

M. Philippe Ferlet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Rémy Heitz, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.