Décret du 21 décembre 2001

Tribunal de grande instance de Marseille

Procureur de la République : M. Jacques Beaume, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

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Tribunal de grande instance de Marseille

Procureur de la République : M. Jacques Beaume, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.