JORF n°301 du 28 décembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur : M. Christophe Baconnier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur : M. Christophe Baconnier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.