Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.
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JORF n°301 du 28 décembre 2001
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Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.