JORF n°301 du 28 décembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001 :

Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées à compter du 1er janvier 2002 :

Tribunal administratif de Lille

M. Bauzerand (Christian).

Mme Eliot (Agnès).

Mlle Hamon (Perrine).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001 :

Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées à compter du 1er janvier 2002 :

Tribunal administratif de Lille

M. Bauzerand (Christian).

Mme Eliot (Agnès).

Mlle Hamon (Perrine).