JORF n°301 du 28 décembre 2001

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Mme Isabelle Ferret, épouse Collet, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.


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Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Mme Isabelle Ferret, épouse Collet, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.