Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Mlle Catherine Sargenti, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
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JORF n°301 du 28 décembre 2001
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Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Mlle Catherine Sargenti, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.