JORF n°301 du 28 décembre 2001

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Procureur de la République : M. Serge Samuel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.

Substitut du procureur de la République, à compter du 2 avril 2002 : M. Philippe Astruc, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Procureur de la République : M. Serge Samuel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.

Substitut du procureur de la République, à compter du 2 avril 2002 : M. Philippe Astruc, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.