JORF n°301 du 28 décembre 2001

Tribunal de grande instance de Versailles

M. Jean-Pierre Poncey, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance de Poissy.

Procureur de la République adjoint : M. Yves Poumeau de Lafforest, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.


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Tribunal de grande instance de Versailles

M. Jean-Pierre Poncey, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance de Poissy.

Procureur de la République adjoint : M. Yves Poumeau de Lafforest, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.