JORF n°302 du 29 décembre 1990

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de réalisation de la liaison Vierzon-Châteauroux-Nord de l'autoroute A 20 Vierzon-Brive, pour les sections:
Déviation de Saint-Hilaire-de-Court (P.R. 9+500 à 14+400);
Massay-limite de l'Indre (P.R. 19+420 à 27+500),
dans le département du Cher;
Vatan-Brion (P.R. 9+130 à 17+800);
Brion-Châteauroux-Nord (P.R. 23+200 à 27+700),
dans le département de l'Indre,
conformément aux plans au 1/50000 et au 1/25000 annexés au présent décret.


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de réalisation de la liaison Vierzon-Châteauroux-Nord de l'autoroute A 20 Vierzon-Brive, pour les sections:

Déviation de Saint-Hilaire-de-Court (P.R. 9+500 à 14+400);

Massay-limite de l'Indre (P.R. 19+420 à 27+500),

dans le département du Cher;

Vatan-Brion (P.R. 9+130 à 17+800);

Brion-Châteauroux-Nord (P.R. 23+200 à 27+700),

dans le département de l'Indre,

conformément aux plans au 1/50000 et au 1/25000 annexés au présent décret.