JORF n°301 du 28 décembre 1990

Art. 1er. - La validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit &lt;<permis des="" adoux="">&gt; (Haute-Vienne), est prolongée au profit de Total Compagnie minière-France jusqu'au 24 juillet 1991.


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Version 1

Art. 1er. - La validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis des Adoux>> (Haute-Vienne), est prolongée au profit de Total Compagnie minière-France jusqu'au 24 juillet 1991.