JORF n°301 du 28 décembre 1990

Art. 2. - Le permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit &lt;<permis des="" adoux="">&gt;, est étendu à l'or, l'argent, l'antimoine et à leurs substances connexes.


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Version 1

Art. 2. - Le permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis des Adoux>>, est étendu à l'or, l'argent, l'antimoine et à leurs substances connexes.