JORF n°2 du 3 janvier 1991

Chambly, en date du 28 juin 1990;
Fosseuse, en date du 26 juin 1990;
Lormaison, en date du 29 juin 1990;
Méru, en date du 9 juillet 1990;
Nivillers, en date du 28 juin 1990;
Saint-Crépin-Ibouvillers, en date du 4 juillet 1990;
Tille, en date du 15 juin 1990;
Warluis, en date du 20 juin 1990,
dans le département de l'Oise;
Vu les lettres en date des 14 juin 1990 et 7 juin 1990 par lesquelles les préfets de l'Oise et de la Somme ont respectivement demandé l'avis des conseils municipaux de Belle-Eglise, Saint-Sulpice et Valdampierre, d'une part, et de Dreuil-lès-Amiens, Dury, Hébécourt, Plachy-Buyon, Pont-de-Metz,
Salouël et Saveuse, d'autre part, sur la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols;
Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en date du 1er août 1990;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,


Historique des versions

Version 1

Chambly, en date du 28 juin 1990;

Fosseuse, en date du 26 juin 1990;

Lormaison, en date du 29 juin 1990;

Méru, en date du 9 juillet 1990;

Nivillers, en date du 28 juin 1990;

Saint-Crépin-Ibouvillers, en date du 4 juillet 1990;

Tille, en date du 15 juin 1990;

Warluis, en date du 20 juin 1990,

dans le département de l'Oise;

Vu les lettres en date des 14 juin 1990 et 7 juin 1990 par lesquelles les préfets de l'Oise et de la Somme ont respectivement demandé l'avis des conseils municipaux de Belle-Eglise, Saint-Sulpice et Valdampierre, d'une part, et de Dreuil-lès-Amiens, Dury, Hébécourt, Plachy-Buyon, Pont-de-Metz,

Salouël et Saveuse, d'autre part, sur la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en date du 1er août 1990;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,