JORF n°2 du 3 janvier 1991

Vu les avis des chambres d'agriculture ainsi que les avis des commissions départementales des structures agricoles de l'Oise, du Val-d'Oise et de la Somme, respectivement en date des 12 janvier 1990, 5 janvier 1990, 11 janvier 1990 et 2 janvier 1990, 21 décembre 1989, 8 janvier 1990;
Vu l'arrêté des préfets des départements de l'Oise, du Val-d'Oise et de la Somme en date du 17 janvier 1990 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique;
Vu la décision du 8 mars 1990 du préfet de l'Oise prorogeant la durée de l'enquête;
Vu le dossier de l'enquête publique ouverte sur le projet, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête en date du 2 mai 1990; Vu les procès-verbaux des réunions tenues dans chaque département en application du quatrième alinéa de l'article R. 123-35-3 du code de l'urbanisme et portant sur la mise en comptabilité corrélative des plans d'occupation des sols des communes précitées;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de:
Amiens, en date du 12 juillet 1990;
Flers-sur-Noye, en date du 31 juillet 1990;
Saint-Sauflieu, en date du 6 juillet 1990;
Saleux, en date du 22 juin 1990;
Vers-sur-Selle, en date du 19 juin 1990,
dans le département de la Somme;
Champagne-sur-Oise, en date du 29 juin 1990;
L'Isle-Adam, en date du 25 juin 1990;
Mours, en date du 31 mai 1990;
Nerville-la-Forêt, en date du 19 juin 1990;
Persan, en date du 28 juin 1990;
Presles, en date du 5 juillet 1990;
Ronquerolles, en date du 22 juin 1990,
dans le département du Val-d'Oise;
Allonne, en date du 21 juin 1990;
Amblainville, en date du 22 juin 1990;
Beauvais, en date du 29 juin 1990;
Bornel, en date du 9 juillet 1990;


Historique des versions

Version 1

Vu les avis des chambres d'agriculture ainsi que les avis des commissions départementales des structures agricoles de l'Oise, du Val-d'Oise et de la Somme, respectivement en date des 12 janvier 1990, 5 janvier 1990, 11 janvier 1990 et 2 janvier 1990, 21 décembre 1989, 8 janvier 1990;

Vu l'arrêté des préfets des départements de l'Oise, du Val-d'Oise et de la Somme en date du 17 janvier 1990 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique;

Vu la décision du 8 mars 1990 du préfet de l'Oise prorogeant la durée de l'enquête;

Vu le dossier de l'enquête publique ouverte sur le projet, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête en date du 2 mai 1990; Vu les procès-verbaux des réunions tenues dans chaque département en application du quatrième alinéa de l'article R. 123-35-3 du code de l'urbanisme et portant sur la mise en comptabilité corrélative des plans d'occupation des sols des communes précitées;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de:

Amiens, en date du 12 juillet 1990;

Flers-sur-Noye, en date du 31 juillet 1990;

Saint-Sauflieu, en date du 6 juillet 1990;

Saleux, en date du 22 juin 1990;

Vers-sur-Selle, en date du 19 juin 1990,

dans le département de la Somme;

Champagne-sur-Oise, en date du 29 juin 1990;

L'Isle-Adam, en date du 25 juin 1990;

Mours, en date du 31 mai 1990;

Nerville-la-Forêt, en date du 19 juin 1990;

Persan, en date du 28 juin 1990;

Presles, en date du 5 juillet 1990;

Ronquerolles, en date du 22 juin 1990,

dans le département du Val-d'Oise;

Allonne, en date du 21 juin 1990;

Amblainville, en date du 22 juin 1990;

Beauvais, en date du 29 juin 1990;

Bornel, en date du 9 juillet 1990;