Art. 4. - Le statut de route express est attribué à la route nationale 59 entre Moncel-lès-Lunéville et Saint-Dié-des-Vosges (du PR 3 + 500 au PR 32 + 570 en Meurthe-et-Moselle et du PR 0 au PR 15 + 490 dans les Vosges), conformément aux plans au 1/100 000 et documents annexés au présent décret (1).
Décret du 21 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 4. - Le statut de route express est attribué à la route nationale 59 entre Moncel-lès-Lunéville et Saint-Dié-des-Vosges (du PR 3 + 500 au PR 32 + 570 en Meurthe-et-Moselle et du PR 0 au PR 15 + 490 dans les Vosges), conformément aux plans au 1/100 000 et documents annexés au présent décret (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance