Décret du 21 avril 2000

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Art. 6. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes d'Azerailles, de Gélacourt, de Laronxe et de Saint-Clément dans le département de Meurthe-et-Moselle, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). Un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.

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Art. 6. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes d'Azerailles, de Gélacourt, de Laronxe et de Saint-Clément dans le département de Meurthe-et-Moselle, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). Un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.

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